Les termites sont des insectes xylophages pouvant générer des dégradations sur les matériaux de construction en bois. Une infestation de termites peut avoir des conséquences graves, dans certains cas elle peut même mener à l’effondrement du bâtiment. La durée de vie de ce diagnostic est réduite à 6 mois, une infestation pouvant arriver à tout moment.
Ce diagnostic est obligatoire pour la vente de tout bien se situant dans une zone contaminée délimitée par arrêté préfectoral.
Règles qui s’appliquent et sanctions :
C’est le code de la construction et de l’habitation qui régit les règles relatives au diagnostic termites.
Pour un exposé détaillé des sanctions applicables par la loi face à chaque problème rencontré n’hésitez pas à consulter l’article des diagnostiqueurs immobiliers Monser sur les sanctions relatives à l’absence du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).
En pratique :
La plupart du temps, lorsque le bien se situe dans une zone contaminée délimitée par arrêté préfectoral, le diagnostic est réalisé par les propriétaires en vue de sa vente, afin d’éviter les sanctions et de se conformer à la demande de leur notaire.
Si les acquéreurs découvrent de mauvaises surprises, c’est-à-dire une infestation de termites non mentionnée dans les rapports qui leur ont été fournis, la faute incombe souvent à la société de diagnostic immobilier qui n’a pas réalisé le diagnostic termites conformément « aux normes édictées et aux règles de l’art ».
Cependant, si le propriétaire tente de cacher sciemment une infestation, il risque des sanctions même s’il fait intervenir une société de diagnostic puisqu’il aura induit en erreur le professionnel.
Cas de jurisprudence :
Les acquéreurs d’un logement ont signé l’acte de vente qui contenait un diagnostic termites qui attestait de l’absence de ces insectes dans l’immeuble. Une fois installé, ils ont constaté que leur maison était en réalité infestée de termites. Ils ont donc fait appel à un expert qui a pu constater la présence de termites ainsi que les dégâts causés par leur longue présence, il a donc préconisé au couple des travaux en urgence.
Les acquéreurs ont donc assigné les vendeurs et leur société de diagnostic en paiement de ces travaux.
En effet, le parquet de l’habitation menaçait de s’effondrer. Il a été établi que les vendeurs ont essayé de cacher l’infestation de termites en comblant les vides par des joints de silicone et en remplaçant certaines pièces du parquet par des panneaux de particules. Les vendeurs n’ont jamais voulu présenter les factures de ces travaux à la cour pour éviter que l’artisan ne soit questionné.
De ce fait, les vendeurs ont volontairement induit en erreur la société de diagnostic.
Les vendeurs ont tenté de se dédouaner en invoquant la garantie professionnelle de la société de diagnostic qui a commis une erreur de diagnostic. Cet argument n’a pas été retenu dans le jugement, qui indique que « le vendeur qui a commis une réticence dolosive n’est pas fondé à demander la garantie du professionnel qu’il a induit en erreur ».
La cour a donc condamné les vendeurs à payer 2 500 euros aux acquéreurs ainsi qu’à la société de diagnostic.
Cass 3e civ., 19 nov 2008, n°07-17-880, Bull. 2008, III, n°184
