Le dispositif Pinel est un système visant à inciter les particuliers à épargner dans l’immobilier. En échange de cet investissement, les bailleurs auront droit à une réduction d’impôt. Ce mode de placement offre aussi aux investisseurs la possibilité de se constituer un patrimoine et de percevoir des rentes locatives régulières.
Les principaux avantages d’un investissement avec le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel a été mis en place le 1er septembre 2014. Cette loi fiscale est dédiée à l’investissement locatif neuf. Un placement en Pinel permettra aux contribuables de profiter d’un rabais fiscal considérable.
En effet, ce dispositif accorde aux investisseurs une réduction d’impôt sur le revenu de 12, 18 ou 21 % du montant de leur investissement. Ce rabais est reparti sur une période de 6,9 ou 12 ans. Les bailleurs pourront économiser jusqu’à 63 000 euros en investissant sur un logement qui vaut 300 000 euros. La durée d’engagement de location de celui est de 12 ans.
À part ces privilèges fiscaux, cette loi offre également aux investisseurs la possibilité de louer le bien, sous certaines conditions, à un membre de sa famille.
Ce type de placement est aussi une excellente solution pour prévoir sa retraite. Cette dernière peut être assurée grâce aux rentes locatives que les bailleurs perçoivent régulièrement ou aux conséquentes sommes qu’ils vont toucher en revendant leur bien.
Les types d’acquisitions immobilières d’un investissement en Pinel
Pour avoir droit au rabais fiscal du dispositif Pinel, les contribuables sont tenus de réaliser un placement pour certains types de biens immobiliers. En effet, les investisseurs doivent acquérir :
- Un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
- Un bien ancien, mais qui a été réhabilité.
- Un local destiné à un usage autre que l’habitation et ayant fait l’objet de travaux de rénovation en logement par la suite.
- Un logement non meublé.
Les investisseurs sont également obligés d’acquérir un bien conforme à la réglementation thermique RT 2012 ou au label BBC 2005 (en cas de permis de construire déposé avant 2013). Si le bien a nécessité des travaux de transformation, celui-ci doit alors répondre au label HPE rénovation 2009. À titre d’information, le rabais d’impôt concerne les opérations effectuées entre septembre 2014 et décembre 2021.
Les conditions liées à la location du logement
Les contribuables ayant décidé d’investir avec le dispositif Pinel ont l’obligation de respecter quelques conditions concernant la location du bien. Les investisseurs sont tenus de louer le logement au plus tard un an après son achèvement ou son acquisition.
Hormis cela, il est impératif que l’immeuble soit utilisé en tant que résidence principale du locataire.
Le logement doit également être loué à un prix qui n’excède pas les limites prévues par la loi. Il faut aussi que le revenu fiscal de référence du locataire n’aille pas au-delà des plafonds.
Enfin, les bailleurs ont le devoir de mettre le bien en location pour une durée de 6 ans au minimum.
